Le Ministère de la Justice de la RDC rappelle à l'ordre les officiers de Police Judiciaire et les Magistrats du Parquet

Dans un communiqué de presse publié ce 16 juillet, le Cabinet  du Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a fait part de préoccupations sérieuses quant à la gestion des biens saisis et confisqués par les autorités compétentes. 

Selon le communiqué, il a été constaté que les Officiers de Police Judiciaire et les Officiers du Ministère Public omettent régulièrement de transmettre à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO) les objets saisis ainsi que les procès-verbaux y relatifs. Cette pratique va à l'encontre des prescriptions légales en vigueur et expose les auteurs à des poursuites pénales. 

Pour remédier à ces dérives et renforcer la lutte contre les détournements et le blanchiment de capitaux, le Ministre d'État a émis l'Instruction n° 001 du 17 juillet 2024. Cette instruction impose à tous les Officiers de Police Judiciaire et aux Magistrats du Parquet de respecter strictement les dispositions légales relatives à la gestion des biens saisis et confisqués. 

En outre, la Banque Centrale du Congo, les Banques Commerciales, ainsi que d'autres services publics concernés tels que la DGDA (Direction Générale des Douanes et Accises) et l'ONATRA (Office National des Transports) ont l'obligation, dans un délai de 72 heures, de communiquer à la COGEBISCO l'état de tous les biens et sommes d'argent saisis ou confisqués en leur possession. 

Cette directive se veut d'application stricte et immédiate afin de garantir une meilleure gestion et transparence des biens saisis et confisqués, et de prévenir toute tentative de détournement ou de blanchiment de capitaux. 

Le Ministère de la Justice appelle ainsi toutes les parties concernées à une stricte observance de cette nouvelle instruction pour renforcer l'intégrité et l'efficacité du système judiciaire en République Démocratique du Congo.