Procès en appel de la tentative de coup d'État en RDC : la Cour Militaire se déclare non saisie des acquittés et entame l’instruction au fond

Le procès en appel concernant la tentative de coup d'État en République Démocratique du Congo (RDC) a pris un nouveau tournant ce lundi 21 octobre 2024. La Cour Militaire de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison militaire de Ndolo, a rendu un arrêt avant dire droit qui marque une étape importante dans cette affaire. Ce jugement est intervenu après l’examen des mémoires déposés par les avocats de plusieurs prévenus, dont six personnes acquittées au premier degré dans l’affaire dite de l’auberge Momo, ainsi que l’expert belgo-congolais en défense et sécurité, Jean-Jacques Wondo.

La Cour Militaire clarifie la portée de l’appel

Le colonel magistrat Kilensele Muke Jean-Robert, président de la Cour Militaire, a rendu un arrêt très attendu sur la question des acquittés. Il a affirmé que l’acte d’appel du ministère public ne concernait que les 37 prévenus condamnés à la peine de mort en première instance, et non les 14 personnes acquittées par le Tribunal militaire garnison de Kinshasa/Gombe. Cette clarification permet aux six prévenus de l’auberge Momo, ainsi qu’aux autres acquittés, de conserver leur liberté.

« Le juge d'appel est lié aux limites tracées par l'acte d'appel. Il ne peut statuer que sur les faits et infractions soulevés au premier degré et qui sont visés dans l’appel du ministère public », a souligné le colonel magistrat dans sa décision. Cette position juridique, en ligne avec les principes du droit congolais, a été saluée par les avocats de la défense.

Une victoire pour la défense des acquittés

Me Darius Tshiey-a-Tshiey, l’un des avocats des six prévenus de l’auberge Momo, a exprimé sa satisfaction face à cet arrêt. « La Cour a dit le droit. Il était incompréhensible que des clients acquittés en première instance soient rappelés à l’audience d’appel alors que le ministère public n’avait pas fait appel contre eux », a-t-il déclaré. Selon lui, cette décision renforce la confiance dans le système judiciaire et protège les droits de ses clients.

La décision de la Cour permet également à tous les autres acquittés au premier degré de jouir pleinement de leur liberté, les charges contre eux n’ayant pas été retenues.

Jean-Jacques Wondo reste en détention

Toutefois, la Cour Militaire n’a pas accédé à la demande de liberté provisoire et de transfèrement de Jean-Jacques Wondo. L'expert en sécurité, également condamné à la peine de mort en première instance, avait sollicité ces mesures en attendant la poursuite du procès en appel. Le magistrat Kilensele Muke a encouragé Wondo à interjeter appel de cette décision s'il le souhaite. « Cet arrêt, bien qu'il puisse contenir des irrégularités, peut être contesté par la voie de l'appel, et cela sera examiné conformément à la loi », a indiqué le président de la Cour.

Début de l’instruction au fond

Après la lecture de cet arrêt, la Cour Militaire a immédiatement entamé l'instruction au fond du dossier, en auditionnant le premier des prévenus, Marcel Malanga. Fils de Christian Malanga, perçu comme le chef de la bande armée à l'origine de la tentative de coup d'État, Marcel Malanga a maintenu sa défense, affirmant qu’il avait été contraint par son père à rejoindre le groupe.

Sa défense a dénoncé les procès-verbaux rédigés lors de la phase préjuridictionnelle, estimant qu’ils avaient été entachés d’erreurs dues à l’absence d’un interprète compétent.

L’audience a été suspendue pour reprendre le vendredi 25 octobre 2024, où la Cour poursuivra l’interrogatoire de Marcel Malanga et entendra les autres prévenus.

Contexte de l’affaire

Pour rappel, lors du premier procès, 37 des 51 prévenus avaient été condamnés à la peine de mort par le Tribunal militaire garnison de Kinshasa/Gombe pour association de malfaiteurs, attentat et terrorisme. Parmi eux figurent Marcel Malanga, Tyler Christian Thomson, Zalman Pollum Benjamin, Nkele Mbuela Ruffin, ainsi que Jean-Jacques Wondo. En outre, plusieurs prévenus avaient été condamnés à 20 ans de servitude pénale pour détention illégale d'armes de guerre. Quant aux 14 acquittés, les accusations portées contre eux, notamment de terrorisme et de financement du terrorisme, n’avaient pas été prouvées en première instance.

Le procès en appel, qui se poursuit, est suivi de près par les observateurs nationaux et internationaux en raison de la sensibilité des accusations et du contexte politique tendu en RDC.

DKM